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Haleco / TousLesCendriers |
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 Engagement environnemental
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Conditions générales de vente |
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Article 1
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| Toute commande de fournitures, par écrit, par téléphone ou sur place, implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente s’appliquent à toute vente du matériel, produit ou marchandise figurant dans notre catalogue, à l’exception de toutes prestations de service. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions. Nos catalogues de vente par correspondance ne s’adressent qu’à des professionnels, les dispositions légales et réglementaires de la vente par correspondance aux consommateurs ne sont pas applicables. Il appartient à l'acheteur de s'informer auprès des autorités locales de son pays des éventuelles limitations d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander. |
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Article 2
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Spécifications techniques
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Les caractéristiques, dimensions, poids, etc… mentionnés dans le présent catalogue n’ont qu’une valeur indicative. Nous nous réservons la possibilité d’apporter toutes modifications que nous jugerons opportunes, même après réception de la commande, sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s’en trouver affectées.
Pour les produits présentés dans notre catalogue avec des prescriptions d’utilisation particulières, il appartient à l’acheteur de se procurer la fiche technique correspondant auprès d’Haléco.
Les photos et dessins figurant dans ce catalogue ne peuvent en aucun cas tenir lieu d’engagement contractuel de respect de la réalité du produit.
Conformément à l’article 18 du décret 2005-829 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, les obligations liées à l’organisation et au financement de l’enlèvement et du traitement de ces déchets sont transférées au Client, sauf disposition conventionnelle ou règlementaire expresse. A cet effet, le client s’assure de la collecte de l’équipement acheté, de son traitement et de sa valorisation, conformément à l’article 21 dudit Décret. |
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Article 3
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Prix
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Les prix mentionnés sur le site www.touslescendriers.com sont valables exclusivement pendant la période indiquée sur le catalogue, dans la limite des stocks disponibles et jusqu’à épuisement de ces stocks.
Les prix ne comprennent pas l’emballage qui est facturé en sus, et n’est pas repris, ni les frais de transport.
Tous nos prix s’entendent hors taxe TVA (Taxe à la Valeur Ajoutée) en sus, départ nos entrepôts.
En cas d'erreur manifeste, la société Haléco se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. |
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Article 4
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Disponibilité des produits
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| Les livraisons sont assurées par les transporteurs sélectionnés par Haléco en fonction des stocks disponibles, le client sera informé de la disponibilité du produit commandé avant la validation de la commande. Si la vérification de la disponibilité du produit commandé est nécessaire, le client en sera avisé préalablement et sera informé du délai de disponibilité dans les 8 jours de la validation de la commande. Si le délai initial de livraison est dépassé ou si le produit s’avère indisponible après la passation de la commande, le client sera avisé du nouveau délai de livraison, avant la fin du délai initial, avec une proposition d’annulation et/ou de remboursement .
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Article 5
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Livraison - Transport
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| La livraison est réputée effectuée dès la prise en charge par le transporteur au départ de nos entrepôts ou des usines de nos fournisseurs, même en cas de livraison franco. Les marchandises et matériels voyagent aux frais, risques et périls de l'acheteur. En cas d'avaries de transport, et afin de préserver son recours contre le transporteur, le client devra formuler des réserves écrites sur le bordereau du transporteur. Les commandes sont livrables dans un délai de 24 à 72 heures selon la demande du client. Le client a la possibilité de demander une livraison express pour le lendemain à condition de passer sa commande avant 18 heures. Les livraisons express ne sont pas assurées le dimanche et jours fériés. Le montant des frais d'expédition sera communiqué lors de la commande. L'ensemble de ces conditions de transport ne s'appliquent qu'aux livraisons effectuées en France Métropolitaine.
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Article 6
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Paiement
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Les commandes sont payables comptant par chèque, virement bancaire, carte bancaire ou à la livraison des produits en contre-remboursement. L'acheteur a la possibilité de demander une ouverture du compte ; dans ce cas, les conditions de règlement applicables seront celles définies à l’ouverture de compte. Ces conditions peuvent être modifiées selon les éléments commerciaux et financiers en possession d’Haléco. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, sans qu’un rappel soit nécessaire, à des pénalités de retard à un taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal. Tout litige de règlement devra être signalé au service clients. Haléco aura la faculté, en cas de défaut de paiement et 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, de résilier la vente de plein droit et pourra demander la restitution du produit sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. En cas de paiement échelonné, le non-paiement d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la somme due sans mise en demeure préalable.
Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d'autres livraisons ou pour tout autre cause deviendront immédiatement exigibles si notre société n'optait pas pour la résolution. Toute facture recouvrée par voie de service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible d'une indemnité forfaitaire égale à 20 % de son montant. |
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Article 7
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Service aprés-vente - Garantie
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| La responsabilité d'Haléco est limitée à la réparation ou au remplacement des pièces présentant un défaut établi de fabrication et qui nous auront été retournées franco dans un délai maximum de 6 mois à partir de la date d'expédition. Notre garantie exclut les conséquences d'usure normale ou de celles d'une utilisation anormale ou d'un non-entretien. |
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Article 8
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Responsabilité
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| En cas de vente d'un matériel nécessitant le recours à un spécialiste pour son installation sur le site du client, Haléco dégage toute responsabilité pour tout dommage lié à cette intervention. La responsabilité de Haléco sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. |
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Article 9
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Retour - Satisfait ou remboursé
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| Haléco accepte le retour de matériel ou marchandises dans les conditions suivantes : - la demande de retour doit être formulée par l'acheteur à Haléco avant la réexpédition et au plus tard dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du matériel ou marchandises par l'acheteur. - les matériels ou marchandises retournés doivent être dans un état rigoureusement neuf et dans leur emballage d’origine. - La valeur des matériels ou marchandises retournés ne peut excéder 1 500 euros. - Aucun retour ne sera accepté pour les matériels et produits commandés ou réalisés spécialement pour l'acheteur selon ses spécifications. Si l'ensemble de ces conditions est réuni l'acheteur reçoit un numéro d'autorisation de retour qu'il devra impérativement reporter sur le matériel ou marchandises en retour, à défaut le retour ne sera pas accepté. Aucun envoi contre remboursement ou en port du ne sera accepté, quel qu'en soit la cause ou la raison. Les frais d'emballage et de transport à l'aller comme au retour sont à la charge de l'acheteur. A réception et après acceptation des matériels ou marchandises retournés par l'acheteur, Haléco lui adressera un avoir correspondant au montant facturé, déduction faite des frais d'emballages et de transport. Cet avoir sera porté au crédit du compte de l'acheteur et pourra faire l'objet , sur demande de ce dernier, d'un remboursement par virement ou chèque bancaire au nom du client auteur de la commande et à l'adresse de livraison dans un délai de quinze jours. Le client peut également demander l'échange du produit. |
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Article 10
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Clause de réserve de propriété
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| La propriété des marchandises vendues ne sera transférée à l'acheteur qu'après paiement intégral du prix , étant précisé que la simple remise d'un titre de paiement créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause. La clause ne fait pas obstacle dès la livraison des marchandises au transfert à l'acheteur des risques de perte, détérioration ou de vol des marchandises ainsi que des dommages qu'elles pourraient occasionner. L'acheteur ne pourra revendre les marchandises livrées avant paiement du prix, sauf autorisation préalable écrite de notre société. |
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Article 11
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Juridiction et loi appliquable
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| Les ventes régies par les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du contrat de vente, le Tribunal de Commerce d'Avignon sera seul compétent. Cependant l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de formuler sa réclamation ou contestation directement auprès du Service client afin de rechercher une solution amiable. |
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