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Les textes de la réglementation antitabac
Les 3 textes principaux
Le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
La circulaire du 24 novembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme
La circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
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